La force de la perspective

The Canadian Bar Association
CBA influence

Source d’incertitude : La partie 2 du projet de loi C-46 laisse autant à désirer que son prédécesseu

Par Kim Covert octobre 2, 2017 2 octobre 2017

 

S’il y a quelque chose que le droit n’apprécie pas, c’est bien l’incertitude. Le système juridique consacre des années à créer des précédents, forgeant la prévisibilité, et instaurant un mécanisme de « si-A-donc-B » qui n’est pas tout à fait mathématique, mais qui est logique; un mécanisme sur lequel nous pouvons tous compter.

Selon la Section du droit pénal (la Section) de l’ABC, le projet de loi C-46 pose le problème suivant : il abolirait des décennies de jurisprudence bien implantée, pour laisser planer l’incertitude. Et, à une époque marquée par des tribunaux surchargés qui manquent de personnel, par les retards judiciaires et par l’arrêt Jordan, l’incertitude s’avère encore moins séduisante que d’habitude.

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Corporate counsel

Préparer le terrain pour un ralentissement économique

Par Jim Middlemiss septembre 29, 2017 29 septembre 2017

Préparer le terrain pour un ralentissement économique

 


Wendy King, vice-présidente aux affaires juridiques, risque et gouvernance et secrétaire générale de la société Capstone Mining Corp. à Vancouver, a été témoin des hauts et des bas des cycles économiques. Me King, qui a bâti sa carrière de conseillère interne dans les industries minières et forestières, a une connaissance directe de ce qui arrive lorsque les prix des commodités plongent et que les affaires deviennent une question de survie.

« Vous sentez l’impact rapidement », dit celle dont l’employeur se spécialise dans l’extraction des métaux de base, en particulier du cuivre. « C’est beaucoup plus cyclique et notre stratégie diffère selon le type de ressource », ajoute-t-elle en parlant de la manière de gérer un ralentissement économique.

Que ce soient des minéraux, du pétrole ou du bois, une chose est sûre lorsque les prix piquent du nez : les compressions budgétaires s’invitent à l’ordre du jour. 

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Droit criminel

Est-il temps de diffuser les procès en matière criminelle?

Par François Boillat-Madfouny septembre 29, 2017 29 septembre 2017

Est-il temps de diffuser les procès en matière criminelle?

 

Le principe de l’audience publique est une notion fondamentale de notre système de justice. Son application devrait-elle davantage impliquer la diffusion audiovisuelle des procédures judiciaires?

Actuellement, au Canada, seule la Cour suprême du Canada enregistre et diffuse en ligne ses audiences. Devrait-on étendre ce principe aux cours d’appel et aux tribunaux de première instance? Plus spécifiquement, y a-t-il lieu de diffuser les procédures judiciaires de première instance en matière criminelle?

Le débat n’est pas nouveau, surtout dans la littérature académique américaine. Il prend toutefois une couleur bien intéressante au 21e siècle alors que notre rapport à l’information – et à sa circulation – prend des formes qu’on ne pouvait imaginer lorsque le concept du procès public a été consacré.

L’avènement d’internet comme outil indispensable à la vie en société favorise l’instantanéité et l’abondance d’information – et de désinformation. La popularisation des médias modernes et sociaux révolutionne la circulation de l’information dans nos sociétés. Ces nouvelles réalités nous poussent à nous demander comment le principe de l’audience publique doit se manifester de nos jours et si la diffusion audiovisuelle des procédures judiciaires criminelles doit être privilégiée au sein de notre système de justice pénale canadien.

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CBA advocacy

L'ABC sur les protection des renseignements personnels à la frontière

Par CBA/ABC National septembre 27, 2017 27 septembre 2017

 

La sécurité de la population canadienne dépend de la collecte et de la communication de renseignements aux postes frontaliers. Mais le fait d’en recueillir et communiquer une trop grande quantité (ou des renseignements manquants de fiabilité) peut également nuire aux gens. D’où l’importance, selon l’ABC, de trouver un équilibre approprié entre la protection de notre sécurité et celle de nos droits à la protection des renseignements personnels et de nos libertés.

Nous avons interviewé Cyndee Todgham Cherniak  et David Fraser qui ont comparu hier devant un comité de la Chambre des communes pour présenter le mémoire rédigé par les sections du droit de la protection des renseignements personnels et de l’accès à l’information, du droit de l’immigration, et de la taxe à la consommation, des douanes et du commerce de l’ABC, ainsi que l’Association canadienne des conseillers et conseillères juridiques d'entreprises et le Sous-comité de déontologie et de responsabilité professionnelle du Comité des politiques du Conseil d’administration à l’intention du Comité de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.

Leurs commentaires visaient principalement sur la collecte de renseignements aux postes frontaliers tant lors de l’entrée sur le territoire que de la sortie, sur le secret professionnel des avocats à la frontière, sur la communication de renseignements recueillis aux postes frontaliers, ainsi que sur l’importance du recours par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à des mécanismes efficaces de contrôle et de responsabilisation.

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Innovation juridique

L’analytique peut améliorer le rendement et la compétitivité de votre cabinet

Par James Careless septembre 26, 2017 26 septembre 2017

L’analytique peut améliorer le rendement et la compétitivité de votre cabinet

 

 

 

Les grands cabinets juridiques canadiens ont la réputation d’être très conservateurs quand il s’agit de changement. « Comme nous l’a déclaré l’interlocuteur d’un grand cabinet très important : “Nous n’aimons pas essuyer les plâtres” », a déclaré Hersh Perlis, directeur du secteur de l’innovation juridique à l’université Ryerson. Et d’ajouter : « D’ailleurs, nous n’aimons même pas être les deuxièmes, la troisième position nous convient très bien! »

Il est vrai que tout changement ne constitue pas un progrès et que parfois la journée appartient plutôt à celui qui se lève tard.

Cela dit, l’analytique est un changement qui a fait ses preuves pour les cabinets juridiques. Il s’agit de compiler les renseignements concernant la façon dont le cabinet fonctionne, puis de les analyser pour trouver des moyens de changer les pratiques afin de fonctionner plus efficacement… et rentablement.

Ainsi, un cabinet juridique peut découvrir le nombre d’heures facturables effectuées par les associés puis les analyser pour connaître la proportion de ce travail qui pourrait être réalisée par des juristes non associés dont la rémunération est inférieure, et réaffecter la charge de travail en conséquence. Une telle réaffectation peut réduire les dépenses du cabinet, améliorant donc ses résultats sans devoir augmenter les honoraires. Si les réductions de coûts sont assez importantes, le cabinet peut même réduire les coûts facturés aux clients tout en continuant à réaliser des profits supérieurs à ceux du passé.

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Influence de l’ABC

Régimes de retraite sans frontières

Par Kim Covert septembre 25, 2017 25 septembre 2017

 

 

Rares sont les sujets plus susceptibles d’inciter la majorité de la population à fermer les yeux, à se boucher les oreilles et à ne rien écouter qu’une conversation au sujet du financement des régimes de retraite. Nombre d’entre nous adhèrent à un régime de retraite et s’attendent à une certaine stabilité financière pendant leur retraite. Le nombre de personnes prêtes à souscrire aveuglément à l’idée que, le jour venu, il y aura assez d’argent pour tout le monde est étonnant.

Alors, si vous êtes tenté de détourner le regard et prétendre que ce qui suit n’existe pas, ne vous inquiétez pas, la Section de l’ABC du droit des régimes de retraite et des avantages sociaux s’occupe de tout.

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Influence de l’ABC

Le régime d’évaluation des impacts : un examen de l’examen de l’examen

Par Kim Covert septembre 21, 2017 21 septembre 2017

 

Le fait de posséder un régime clair et prévisible à l’échelle fédérale pour les évaluations des impacts n’est que la première étape vers la mise en place d’un processus qui restaurera la confiance de la population canadienne dans le système et permettra de mettre les ressources sur le marché. Ce protocole doit en outre disposer des ressources financières et humaines suffisantes, affirment les sections du droit des autochtones et du droit de l’environnement, de l’énergie et des ressources de l’ABC en réponse à un rapport du Comité d’experts publié cet été.

Les deux sections de l’ABC ont fait partie de celles qui ont contribué au rapport en élaborant un mémoire (disponible uniquement en anglais) à l’intention du Comité d’experts dans le contexte du processus de consultation qui a eu lieu en décembre 2016. 

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Vue d'ensemble

Fixer un prix sur le carbone

Par Yves Faguy septembre 18, 2017 18 septembre 2017

Fixer un prix sur le carbone

 

L’administration du président américain Donald Trump compte se retirer de l’Accord de Paris sur le climat. Parallèlement, le nombre d’initiatives de tarification du carbone menées ou prévues a presque doublé dans les cinq dernières années, selon l’édition 2017 du Carbon Pricing Watch. Examinons les régimes de tarification actuels.

 

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En couverture

Maître de sa destinée: Profil d’une avocate transgenre

Par Beverley Spencer septembre 15, 2017 15 septembre 2017

Maître de sa destinée: Profil d’une avocate transgenre

 

Elle porte un tailleur bleu marin plutôt conservateur, et une chemise rose à rayures. De fines mèches éclaircissent ses cheveux bruns rattachés par une pince, et ses seuls bijoux sont un collier d’argent et un bracelet au poignet droit. Du fard à paupières beige accentue ses yeux bruns expressifs et elle porte un rouge à lèvres rose pâle. Elle est mince, elle a les traits délicats et un joli visage.

Il est habituellement inapproprié de se concentrer sur l’apparence d’un sujet d’entrevue, à moins que ce soit un acteur d’Hollywood ou un membre de la famille royale. Mais Marie Laure Leclercq avait l’habitude de ranger sa féminité dans une valise qu’elle transportait dans le coffre de sa voiture pour pouvoir enlever son « complet d’armure » lorsque la douleur de vivre comme un homme appelé Philippe devenait trop lourde à porter. Aujourd’hui, sa capacité de vivre ouvertement et fièrement comme femme trans est une victoire personnelle et professionnelle. Sa lutte pour y arriver a changé sa vie.

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En personne

Faites la connaissance de Ranjan Agarwal

Par CBA/ABC National septembre 15, 2017 15 septembre 2017

Faites la connaissance de Ranjan Agarwal

 

Le lauréat du Prix pro bono des jeunes avocats et avocates de l’ABC de cette année, Ranjan Agarwal, a été qualifié de « maître à penser » pour sa vision de l’obligation des juristes de promouvoir l’accès à la justice. Il est l'ancien président de la South Asian Bar Association of Toronto et est associé chez Bennett Jones LLP.

ABC National : Qui vous a influencé le plus? Pourquoi?

Ranjan Agarwal : Mes parents : ils ont immigré au Canada avec presque rien pour offrir à leurs enfants un avenir où le mérite, et non le droit de naissance, déterminerait leur destin. Eric Hoaken : c’est le meilleur avocat que je connaisse. Il est mon mentor et mon modèle, tant comme avocat que comme père. Le juge Russell Juriansz : c’est le premier Asiatique du Sud à siéger à la Cour d’appel de l’Ontario, et une figure de proue dans le domaine des droits de la personne.

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Carrefour du juriste

Juriste d’entreprise, un pensez-y-bien

Par Ann Macaulay septembre 15, 2017 15 septembre 2017

Juriste d’entreprise, un pensez-y-bien

 

Les convives

L'avocate générale: Martha Binks est avocate générale, secrétaire générale adjointe et directrice des services juridiques de la compagnie d’assurance Allstate à Markham (Ontario) depuis 14 ans.

L’avocat: Nous l’appellerons Gilbert. Avocat en pratique privée à Toronto, il envisage de devenir juriste en entreprise. Mais, pour le moment, il garde le secret.

Le terrain du voisin est-il vraiment plus vert?

Assise au Figo dans le quartier des spectacles de Toronto, Martha Binks commande un plat du menu inspiré des saveurs d’Italie, puis attaque le principal problème de bien des avocats épuisés en pratique privée : concilier travail et vie personnelle.

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Carrefour du juriste

L'ennui PowerPoint: Comment l'éviter

Par Mariane Gravelle septembre 15, 2017 15 septembre 2017

L'ennui PowerPoint: Comment l'éviter

 

On vous a demandé de participer à 
une conférence. Vous prendrez part à une table ronde avec des collègues, ou vous parlerez d’un sujet que vous connaissez bien. Voilà une belle occasion de rencontrer d’autres avocats et avocates et d’asseoir votre réputation… si votre présentation est à la hauteur.

Maîtrisez-vous les techniques de présentation? Si vous n’avez pas l’habitude de prendre la parole devant beaucoup de gens, vous aurez peut-être du mal à retenir leur attention. La plupart d’entre nous savent préparer des notes d’allocution et des diapositives PowerPoint; mais bien communiquer sous les feux des projecteurs, c’est une autre paire de manches.

En effet, c’est là qu’on peut manquer d’assurance et se sentir nerveux, souligne Mila Naimark, présidente de Clockwork Talk, une entreprise torontoise qui aide les professionnels à devenir des conférenciers influents. Elle propose quelques moyens de bien faire passer le message tout en retenant l’attention de l’auditoire.

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