La pratique

Collaborer harmonieusement avec le personnel juridique

Par Julie Sobowale novembre 13, 2018 13 novembre 2018

Collaborer harmonieusement avec le personnel juridique

 

Kowalchuk a commencé à exercer en tant qu’avocat, c’est leur haine commune de l’impression des courriels qui lui a permis de tisser de solides liens avec sa technicienne juridique chevronnée, Lynette Senio. Ils ont décidé de travailler sans papier.

« Jeremiah et moi-même avons établi une bonne manière de communiquer, de collaborer et de nous transmettre mutuellement le travail », affirme Lynette Senio, adjointe juridique dans le cabinet Field Law. « Ainsi, Jeremiah m’envoie des instructions pour rédiger une lettre ou un document soit par courrier électronique, soit par dictée. Je lui achemine ensuite l’ébauche de document par courrier électronique. Il le relit et le modifie, le cas échéant, puis me le renvoie. Lorsque je le reçois, cela signifie qu’il est en version finale. Nous pouvons, au fond, suivre cette procédure sans même échanger un seul mot en personne. »

Madame Senio et Me Kowalchuk forment une équipe. Une solide relation de collaboration avec le personnel de soutien non seulement profitera aux clients, mais améliorera l’efficience et l’efficacité de votre cabinet.

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Jeunes juristes

Partir à l’étranger: le PIJJ est-il ce qu’il vous faut?

Par Laura MacLean novembre 9, 2018 9 novembre 2018

Partir à l’étranger: le PIJJ est-il ce qu’il vous faut?

 

Depuis mes études secondaires, je rêvais d’une carrière internationale dynamique dans le domaine des droits de la personne. Je me voyais déjà avec un passeport complètement estampillé, polyglotte accomplie et ardente et respectée défenseure de la justice sociale. Toutefois, le stress de mes études en droit m’a appris que j’ai besoin de rester auprès de ma famille et de mes amis. Après tout, je ne ferais pas cette carrière internationale. Pourtant, j’ai souvent rêvé de larguer les amarres du droit et de m’acheter un billet d’avion à destination de « n’importe où ».

Le Programme international des jeunes juristes est parfait pour quelqu’un comme moi.

L’appel de l’aventure a de nouveau retenti lorsque je cherchais du travail après mon stage. J’ai alors découvert que le PIJJ recrutait. Le programme place 32 stagiaires dans dix pays différents où, pendant six mois, ils œuvrent dans les domaines de la réforme du droit, des droits de la personne et de l’accès à la justice. J’ai posé ma candidature, je me suis soumise au rigoureux processus d’entrevues, et j’ai été placée dans l’organisation appelée Lawyers for Human Rights à Durban, en Afrique du Sud. En un clin d’œil, mes billets étaient achetés, mes valises bouclées et j’étais en route.

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Fintech

Prudence canadienne face au système bancaire ouvert

Par Yves Faguy novembre 8, 2018 8 novembre 2018

Prudence canadienne face au système bancaire ouvert

 

Les Canadiens recherchent ce qui est familier quand vient le temps de gérer leurs finances. Par exemple, ils se tournent vers leur institution financière principale pour la plupart de leurs besoins, même s’ils se doutent qu’ils pourraient souvent bénéficier de meilleures options ailleurs. Pas surprenant, donc, que peu de gens se soient encore intéressés au phénomène du système bancaire ouvert, qui se répand partout dans le monde, en particulier en Europe, aux États-Unis et dans certaines régions de l’Asie.

Qu'est-ce que le système bancaire ouvert? Mieux connu sous le nom anglais d’Open Banking, c’est un modèle émergent façonné par un mélange d’innovations financières, de changements des habitudes de consommation et de forces réglementaires, et par lequel les banques sont incitées à accorder à des tiers un accès aux données de leurs clients. Cette ouverture se fait par l’entremise d’interfaces ouvertes de programmes d’applications (API), qui permettent aux programmeurs de travailler de développer de nouveaux produits financiers.

For the consumers, the appeal is in getting better rates on lending rates and more transparency on financial products. 

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Technologie

Intelligence artificielle et justice : réussir une alliance sans dystopie

Par Maryse Chouinard novembre 7, 2018 7 novembre 2018

Intelligence artificielle et justice : réussir une alliance sans dystopie

 

Quels principes devraient guider un projet d’intelligence artificielle (IA)? Quels enjeux éthiques sont soulevés par les ratés des robots qui accompagnent nos décisions? Le cas échéant, qui en est responsable?

Ce sont les questions auxquelles se sont attaqué M. Gilles Lajoie, M. Kamel Khouatmi, Me Andrea Isabelle-Roy, et Me Anne-Marie Santorineos, de la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ) lors d’un atelier présenté le mois dernier par l’Association du Barreau canadien, section Québec et la SOQUIJ.

Neuf règles d’or avant de se lancer dans un projet d’IA

L’an dernier, la SOQUIJ a créé une « cellule d’innovation » pour concevoir, avec Éducaloi et Element AI, un moteur de recherche permettant au citoyen de trouver des résultats de jurisprudence à partir de mots courants.

Gestionnaire du projet, qui n’est pas encore concrétisé, M. Kamel Khouatmi a livré les apprentissages suivants aux organisations tentées par l’aventure :

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Influence de l’ABC

Crédit de taxe sur les intrants : le mieux est souvent l’ennemi du bien

Par Kim Covert octobre 30, 2018 30 octobre 2018

 

La Section de la taxe à la consommation, des douanes et du commerce de l’ABC a été ravie de répondre aux propositions de modification des règles en matière de TPS/TVH visant les sociétés de portefeuille faites par Finances Canada en juillet. Cependant, elle avait une question majeure au sujet du changement : pourquoi?

Les règles actuelles sont efficaces et atteignent leur objectif, affirme la section dans une lettre adressée au ministère des Finances (disponible uniquement en anglais). Elle souligne que les tribunaux ont adopté une approche souple et sensée du crédit de taxe sur les intrants (CTI) selon laquelle les crédits de TPS/TVH devraient être recouvrables au titre des crédits d’impôt.

« Étant donné l’interprétation actuelle des règles, nous présumons que c’est une volonté de clarification (et non pas de restriction) de l’approche existante des CTI visant les sociétés de portefeuille qui sous-tend les propositions de modifications », déclare la section. « Cependant, une clarification de la justification des propositions de modifications serait la bienvenue. »

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Influence de l’ABC

Activités politiques : Éliminer les restrictions imposées aux organismes de bienfaisance

Par Kim Covert octobre 29, 2018 29 octobre 2018

 

Un avant-projet de loi qui éliminerait les restrictions imposées aux activités politiques non partisanes réalisées par les organismes de bienfaisance est un changement bienvenu, affirme la Section du droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif de l'ABC.

« Ces propositions législatives vont, espérons-le, donner une plus grande marge de manœuvre que par le passé aux organismes de bienfaisance pour s’adonner à des activités politiques non partisanes telles que la représentation, que nous soutenons », affirme la section dans un mémoire (disponible uniquement en anglais) adressé à la Direction de la politique de l'impôt de Finances Canada.

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Accès à l'information

Accès à l'information, secret professionnel et indépendance des juges

Par Doug Beazley octobre 24, 2018 24 octobre 2018

Accès à l'information, secret professionnel et indépendance des juges

Rares sont les projets de loi du gouvernement qui atteignent la fin du processus législatif aussi chargés de controverses que le projet de loi C-58. La première tentative d’actualisation de la législation canadienne en matière d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels en plus de trente ans a atteint cette semaine l’étape de l’examen par un comité sénatorial en vue de recueillir les commentaires du public.

On peut, de nos jours, affirmer que le nombre de ses détracteurs excède largement celui de ses défenseurs. La réprobation a, pour sa plus grande part, porté sur les affirmations selon lesquelles le projet de loi multiplie, pour le grand public, les obstacles à l’accès à l’information gouvernementale ou limite le genre de renseignements qu’il peut consulter. Selon Suzanne Legault, ancienne commissaire à l’information, le projet de loi entraînerait une « régression des droits existants ». Elle énonce dans son rapport recommandant des modifications au projet de loi C-58 que ce dernier « n'apporte pas les changements promis » pendant la campagne électorale du parti libéral qui promettait ouverture et transparence.

 

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Influence de l’ABC

Plaintes de harcèlement au travail : Ne faites pas porter le fardeau à la victime

Par Kim Covert octobre 24, 2018 24 octobre 2018

 

Si le mouvement #MoiAussi n’a rien accompli d’autre, il a lancé une conversation au sujet des difficultés que les victimes d’agressions et de harcèlement peuvent éprouver pour partager leur expérience. Lorsque les agressions et le harcèlement ont lieu en milieu de travail, les victimes peuvent se heurter à des difficultés supplémentaires, sans égard à leur sexe.

La Section du droit du travail et de l’emploi de l’ABC et le Forum des avocates de l’ABC affirment que ce ne sont pas les victimes qui devraient être tenues de susciter les changements sur le lieu de travail. Elles suggèrent que la proposition de cadre de réglementation pour le projet de loi C-65, qui aborde la question de la violence et du harcèlement en milieu de travail dans le contexte des lieux de travail réglementés par la législation fédérale, devrait [traduction] « envisager explicitement » la possibilité, pour les témoins, de déposer eux aussi une plainte. Et ce n’est pas tout…

« Même en l’absence d’une plainte officielle, l’employeur peut connaître le potentiel pour du harcèlement ou de la violence sur le lieu de travail et avoir une obligation de mener une enquête et de régler la situation en raison des possibles préjudices et responsabilités », affirment les sections dans leur mémoire (disponible uniquement en anglais) adressé à Emploi et Développement social Canada (EDSC). « Nous recommandons qu’il ne soit pas nécessaire qu’une plaine officielle ait été déposée pour déclencher la responsabilité de l’employeur de mener une enquête et de corriger une situation de harcèlement ou de violence sur le lieu de travail. »

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Influence de l’ABC

Passer au banc : poser sa candidature est un processus long et verbeux

Par Kim Covert octobre 19, 2018 19 octobre 2018

 

Dans le cadre du nouveau processus conçu en 2016 pour accroître la transparence de la nomination des juges et la diversité au sein de la magistrature, un tout nouveau questionnaire, du double de la longueur de l’ancien, a été mis en œuvre.

Le nouveau formulaire de demande offre de plus nombreuses directives pour remplir la portion facultative sur la déclaration volontaire et de plus amples renseignements concernant ce qui doit être inscrit dans la section sur les antécédents professionnels. Il exige en outre des références à la fois plus nombreuses et plus variées, comporte une section pour l’évaluation des compétences en matière de rédaction dans laquelle la personne doit fournir cinq décisions écrites (accompagnées d’un résumé de chacune et des motifs justifiant ce choix), ainsi que cinq essais d’une longueur de 750 à 1 000 mots sur des points connexes au « rôle de la fonction judiciaire dans le système juridique canadien ».

Tout un programme!

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Construction

Projets de PPP : Réussir la stratégie sur la main-d’œuvre

Par Sandra Goodwin octobre 18, 2018 18 octobre 2018

Projets de PPP : Réussir la stratégie sur la main-d’œuvre

 

La main-d’œuvre représente une dépense importante dans les projets de partenariat public-privé; c’est pourquoi les employeurs doivent se doter d’une stratégie bien avant que la première pelletée de terre ne soit jetée. Le processus peut cependant être long. C’est du moins le message lancé par un comité bien établi d’avocats spécialisés en droit du travail et de l’emploi lors de la Conférence de la Section du droit de la construction et des infrastructures de l’ABC qui s’est tenue à Halifax en octobre.

Une stratégie efficace ne laisse rien au hasard – des normes en matière de relations de travail et de ressources humaines à l’embauche de travailleurs, en passant par la productivité – et s’élabore des mois, voire des années à l’avance. « Faire venir des travailleurs étrangers temporaires au Canada, ça ne se fait pas en claquant des doigts, indique Greg Anthony, avocat chez Cox & Palmer à St. John’s. Comment s’assurer d’avoir les travailleurs qu’il nous faut? » À son avis, la réponse se trouve dans un plan d’embauche de la main-d’œuvre, l’une des composantes essentielles de la stratégie.

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Droit international

Victimes par ricochet et la résolution du conflit de lois

Par Yves Faguy octobre 16, 2018 16 octobre 2018

Victimes par ricochet et la résolution du conflit de lois

 

La règle en droit international privé, voulant que le droit applicable soit celui où le fait dommageable se produit, est bien connue en droit québécois. L’article 3082 CcQ sert d’exception à cette règle, lorsqu’il « est manifeste que la situation n’a qu’un lien éloigné avec cette loi et qu’elle se trouve en relation beaucoup plus étroite avec la loi d’un autre État ». Dans un article récent publié dans la Revue du Barreau canadien, Gérald Goldstein note que les tribunaux québécois se sont prononcés sérieusement pour la première fois sur la portée de l’exception dans un dossier clos récemment par le rejet par la Cour suprême d’une demande d'autorisation d'appel. Il s’agissait d’une poursuite en responsabilité contre la succession d’un pilote à la suite d’un accident d’avion survenu en Ontario. Les parties, pour la plupart, étaient domiciliées au Québec. La Cour supérieure et la Cour d’appel ont toutes deux jugé que la loi québécoise devait s’appliquer, et non la loi ontarienne. Si la solution semble « juste », estime Goldstein, le caractère exceptionnel de la clause n’a pas été respecté :

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La pratique

L’art du marketing stratégique

Par Sandra Bekhor octobre 12, 2018 12 octobre 2018

L’art du marketing stratégique

 

Sites Web, annonces Google, référencement naturel, articles promotionnels, médias, séminaires, bulletins, LinkedIn, Facebook, vidéos...

Tout cela entre dans la liste des éléments pertinents avec lesquels vous pouvez faire du marketing pour votre cabinet. Mais comment faire en sorte qu’ils vous aident collectivement à amener votre pratique vers la destination souhaitée?

En fin de compte, le marketing ne devrait pas se limiter à la réalisation de quelques enquêtes, car cela ne vous permettrait pas d’obtenir un rendement durable ou même satisfaisant de vos investissements. Le marketing doit faciliter l’atteinte de vos buts les plus importants, la prise de contact avec les bons clients et le traitement des bons dossiers.

Pour exercer une réelle incidence, plutôt que de créer une chaîne de montage d’efforts décousus, vous avez besoin d’une stratégie globale qui crée des liens entre toutes vos activités, d’une stratégie qui s’appuie sur l’identité et les objectifs de votre cabinet.

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