Kim Covert

Influence de l’ABC

Le Bureau de la concurrence devrait-il effectuer des études de marché?

Par Kim Covert juillet 13, 2018 13 juillet 2018

 

Au printemps, le Bureau de la concurrence fédéral a publié un bulletin d’information afin de « décrire la façon dont les études de marché sont utilisées pour encourager la concurrence et de faire preuve de transparence à l’égard des intervenants qui veulent savoir comment le Bureau sélectionne et mène ses études de marché ».

La Section du droit de la concurrence commence sa réponse au bulletin (en anglais seulement) en soulignant son inquiétude quant à la compétence du Bureau pour effectuer de vastes études de marché au lieu d’effectuer des recherches ou des enquêtes lorsque des préoccupations en matière de concurrence ont été exprimées.

« En l’absence d’un libellé législatif accordant clairement au commissaire le pouvoir d’effectuer des études de marché, on pourrait affirmer que les études de marché autres que celles prévues par les articles 125 et 126 seraient réalisées en l’absence de tout fondement juridique. »

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Influence de l’ABC

Protégeons les fournisseurs de soins étrangers

Par Kim Covert juillet 11, 2018 11 juillet 2018

 

Les aides familiaux et les fournisseurs de soins personnels étrangers font face à un processus complexe pour entrer au Canada, sans parler d’y amener leur famille, de renouveler leur permis de travail et de briguer le statut de résident permanent, dit la Section du droit de l’immigration de l’ABC.

L’examen effectué actuellement par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada de son programme intitulé « Nouvelles voies d’accès – aides familiaux » qui doit prendre fin en novembre 2019, devrait porter tout particulièrement sur ces domaines ainsi que sur d’autres. Le gouvernement s’est engagé à établir une meilleure voie d’accès à la résidence permanente pour les fournisseurs de soins.

La lettre a été adressée par la section à IRCC (disponible uniquement en anglais) à l’issue d’une conférence téléphonique avec le ministère en mai dans le cadre de ses consultations informelles avec les parties prenantes. La section a commenté cinq enjeux particuliers : les études d'impact sur le marché du travail, les permis de travail, l’admissibilité et la demande de statut de résidant permanent, le programme de transition, et la promulgation par voie de règlement plutôt que par instruction ministérielle.

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Influence de l’ABC

Prestations parentales : Des écarts possibles entre le fédéral et les provinces

Par Kim Covert juin 28, 2018 28 juin 2018

 

Être parent pour la première fois : selon la version romanesque, tout va pour le mieux dans une belle petite maison et le bébé dort assez longtemps pour que vous aussi, puissiez dormir et, (si vous souhaitez disposer de plus de temps avec votre nouvel enfant) vous disposez d’une possibilité de rallonger la période de versement des prestations de l’assurance-emploi à 61 semaines.

Selon la réalité, qui peut être tout à fait différente, l’accouchement aura été long et difficile, le rétablissement après les couches gêné par le manque de sommeil et, franchement, qui a besoin de prendre plus d’une douche par mois de toute manière? Pour couronner le tout, vous découvrez que le gouvernement fédéral peut vous autoriser à choisir des prestations parentales allant jusqu’à 61 semaines, mais que votre province ou territoire n’a aucun droit parental correspondant à cette période, c’est-à-dire que vous allez recevoir beaucoup moins d’argent que prévu, et cela sur une période plus courte.

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Influence de l’ABC

Projet de loi C-58 : Pour une meilleure protection du secret professionnel

Par Kim Covert juin 27, 2018 27 juin 2018

 

La profession juridique va devoir augmenter la pression pour protéger le secret professionnel si on en croit la plus récente communication de la ministre fédérale de la Justice.

Sept mois après avoir rencontré une délégation dont faisaient partie des représentants de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada et de l’ABC, et six mois après avoir reçu un mémoire rédigé par la Section du droit de la vie privée et de l’accès à l’information au sujet du projet de loi C-58, la ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould, a poliment fait part de son désaccord avec la position de l’ABC à sa présidente, Kerry Simmons c.r., concernant le secret professionnel de l’avocat.

Les articles 15 et 50 qui figurent dans les propositions de modification de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels permettraient aux commissaires à l’information et à la protection de la vie privée d’examiner des documents que le responsable d’une institution gouvernementale refuse de divulguer parce qu’ils sont protégés par le secret professionnel, ou par le privilège relatif au litige.

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Influence de l’ABC

Jouer la bonne carte : améliorer l’expérience des résidents permanents

Par Kim Covert juin 26, 2018 26 juin 2018

 

Dans un monde parfait, un immigrant obtient un statut de résident permanent, reçoit les documents appropriés en temps opportun et commence une nouvelle vie dans son nouveau pays. Il peut voyager, étudier et travailler normalement.

Environ 80 % du temps, c’est effectivement le cas au Canada. Les demandes de cartes de nouveau résident permanent sont traitées dans les deux mois environ et les renouvellements prennent à peu près quatre mois. Cependant, les autres 20 % du temps, selon la Section du droit de l’immigration de l’ABC, rien ne va plus : certains avocats ont eu des dossiers pour lesquels il a fallu jusqu’à 12 mois pour obtenir une carte de RP, présentant des difficultés « allant de mineures à la création de lourdes difficultés émotionnelles et financières pour le demandeur, les membres de sa famille et son employeur ».

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