La force de la perspective

The Canadian Bar Association

Kim Covert

Influence de l’ABC

La législation sur le cannabis pourrait avoir des répercussions disproportionnées sur les immigrants

Par Kim Covert janvier 16, 2018 16 janvier 2018

 

La législation visant à légaliser le cannabis au Canada est accompagnée par des propositions de modification d’autres lois et règlements, y compris ceux qui énoncent les infractions qui pourraient conduire à une interdiction de territoire en vertu du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés.

La Section du droit de l’immigration de l’ABC souligne que les infractions prévues dans la Loi sur le cannabis (la Loi) ont une portée plus large que celles énoncées par la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, qu’elle remplace à toutes fins utiles, et que les possibles répercussions sur les résidents permanents et les immigrants en puissance sont beaucoup plus graves.

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Billets récents

Un juriste guatémaltèque reçoit des menaces de mort en raison de poursuites contre une compagnie min

Par Kim Covert janvier 15, 2018 15 janvier 2018

 

Chacun mérite d’exercer son métier sans risquer des menaces de mort ou devoir faire face à des actes d’intimidation ou à la violence, même les juristes qui s’efforcent de protéger les droits d’un peuple autochtone face aux intérêts de sociétés. Les Principes de base relatifs au rôle du barreau entérinés par les Nations Unies sont, en partie libellés de la façon suivante. 

  • Les pouvoirs publics veillent à ce que les avocats a) puissent s'acquitter de toutes leurs fonctions professionnelles sans entrave, intimidation, harcèlement ni ingérence indue […].
  • Lorsque la sécurité des avocats est menacée dans l'exercice de leurs fonctions, ils doivent être protégés comme il convient par les autorités.

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Influence de l’ABC

C’est maintenant à partir de 30 ans qu’on redescend la pente : il est temps de mettre à jour la Loi

Par Kim Covert janvier 9, 2018 9 janvier 2018

 

La Loi sur les langues officielles du Canada aura 30 ans l’an prochain, et elle commence à accuser son âge.

La présidente de l’ABC, Kerry Simmons, a écrit aux ministres du Trésor, du Patrimoine canadien et de la Justice, les trois ministères qui jouent le rôle le plus important dans la mise en œuvre de la Loi, pour les exhorter à faire entrer dans le 21e siècle une législation promulguée en 1969 puis refondue en 1988.

Alors que la réalité des langues officielles au Canada est en constante mouvance, la Loi est, elle, demeure figée sur place, dit-elle.

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Influence de l’ABC

Les avocats, et non pas les consultants, doivent représenter les immigrants

Par Kim Covert janvier 3, 2018 3 janvier 2018

 

La Section du droit de l’immigration de l’ABC l’a répété plusieurs fois au cours des dernières années et l’a réitéré en décembre dans une lettre adressée au ministre de l’Immigration : les juristes sont les mieux placés pour offrir une représentation professionnelle aux personnes qui immigrent au Canada.

La lettre (disponible uniquement en anglais, avec un résumé en français) la plus récente de la section est une réponse au Rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration intitulé Nouveau départ : améliorer la surveillance gouvernementale des activités des consultants en immigration.

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Influence de l’ABC

Mémoire de l’ABC sur le consentement et les renseignements personnels

Par Kim Covert janvier 2, 2018 2 janvier 2018

 

De nos jours, le consentement ne se donne pas à la légère. Nombreux sont les secteurs dans lesquels on tente de décider le moment où il est nécessaire, la façon dont il doit être donné et les éléments qui permettent de le reconnaître.

Parfois, la question de savoir si le consentement a été donné peut être expliquée grâce à la simple métaphore d’une tasse de thé (lien disponible uniquement en anglais) : l’autre personne veut-elle du thé, oui ou non?

Cependant, lorsqu’il s’agit de la collecte et de la communication de renseignements personnels à des fins commerciales, la question du consentement se complique considérablement.

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