La présomption d’innocence, les tribunaux et le public

By François Boillat-Madfouny October 31, 201731 October 2017

La présomption d’innocence, les tribunaux et le public

 

Le 11 octobre 2017, la notoire avocate de la défense Me Marie Henein a donné une conférence à l’Université McGill au cours de laquelle elle a fait référence à une notion fondamentale qu’elle estime prise pour acquise : la présomption d’innocence. Me Henein avait été assez fortement calomniée pour avoir défendu avec succès la célébrité radiophonique Jian Gomeshi. 

Ce qui était particulièrement résonant de ses propos était son rappel que la protection du système de justice criminelle est absolument fondamentale, et que la présomption d’innocence est une composante indéniable de la primauté du droit. Le rôle du système judiciaire est d’établir les faits permettant de déterminer la culpabilité ou non d’un l’individu, avant d’octroyer la peine appropriée en fonction des circonstances de l’infraction et de l’accusé. Comme l’a avancé Me Henein, le succès de notre système judiciaire et la force de notre démocratie sont inextricablement liés. L’arène judiciaire doit se maintenir à une distance étanche de toute influence externe, politique ou publique. Sans cette frontière, les risques de dérives sont grands.

Au Canada, le maintien de la frontière entre l’arène judiciaire et l’arène publique est entre autres protégé par les garanties d’indépendance très importantes de nos juges (inamovibilité, indépendance financière et indépendance institutionnelle). Il peut malgré tout être difficile et courageux pour un juge de prendre une décision qu’il sait ne sera mal acceptée par le public, plus particulièrement lorsqu’il s’agit d’une infraction fréquemment médiatisée, comme l’agression sexuelle. D'un autre côté, les risques que les jurés soient influencés par l’opinion publique sont de plus en plus importants alors que les médias sociaux deviennent omniprésents. Bref, même avec des garanties judiciaires constitutionnellement protégées, la frontière entre l’arène judiciaire et l’arène de l’opinion publique peut s’embrouiller.

Mais je suis davantage inquiet des conséquences que la publicité pré-procès peut avoir sur un individu mêlé à une affaire criminelle. Le système de justice suit des règles de procédures, des règles de preuve et des règles de fond qui permettent d’établir avec le plus de justesse possible les faits d’une affaire donnée. L’idée veut que s’il y est établi que les agissements de l’individu sont effectivement moralement et criminellement blâmables selon la loi que le peuple a démocratiquement établie, la présomption d’innocence doit être écartée et une peine appropriée doit être octroyée.

Or, comment justifier les conséquences très importantes que subit un individu qui n’est que suspect, arrêté ou accusé? Ces dernières incluent principalement des atteintes réputationnelles qui se manifestent dans la majorité des sphères de la vie dudit individu, incluant au niveau professionnel, social, romantique, etc. Le public a beaucoup de difficulté à se détacher de l’idée selon laquelle « if there’s smoke, there’s fire », et a tendance à présumer la culpabilité des individus.

Depuis longtemps les médias traditionnels se permettent de commenter des affaires criminelles non résolues, au nom du droit du public à l’information et du droit des médias aux libertés d’expression et de presse. Les conséquences étaient déjà grandes; à notre époque, elles sont immenses, surtout si l’individu visé est une personnalité connue, ou est associé à un crime odieux. L’avènement d’internet implique que les atteintes réputationnelles sont perpétuelles et permanentes, et la popularisation des médias sociaux entraîne des conséquences encore plus graves en ce que tous et chacun se sent permis d’écrire absolument ce qu’il veut, sans porter d'attention significative à la justesse des propos avancés. Alors que les médias traditionnels ont un code de déontologie et certaines coutumes qui restreignent quelque peu leur liberté journalistique, les membres du public qui donnent leur opinion sur les médias sociaux n’ont aucun cadre à respecter.

C’est suite à ce constat qu’on peut se demander si on devrait préserver l’anonymat d’un individu mêlé à une affaire criminelle, au moins jusqu’à ce qu’il ait débuté son procès. Un des arguments en faveur de l’anonymat veut qu’il faut faire une nuance entre ce qui est d’intérêt public, et ce qui intéresse le public. Les médias sont des entités privées à but lucratif qui cherchent à donner au public ce qu’il veut, et pas nécessairement ce dont il a besoin, c.-à-d. ce qui est dans l’intérêt public. On pourrait argumenter que le nom d’un suspect, d’un arrêté ou d’un accusé n’est pas d’intérêt public; s’il est dangereux, il sera détenu de toute façon suite à une enquête sur mise en liberté provisoire. De préserver l’anonymat d’un individu permettrait d’assurer sa présomption d’innocence et d’accentuer le principe que seuls les tribunaux ont la capacité et la légitimé d’administrer la justice pénale.

En terminant, ce n’est pas parce qu’il faut protéger l’administration de la justice des pressions externes qu’on ne doit pas constamment chercher à l’améliorer. Bien au contraire! Le regard du public sur l’administration de la justice est absolument essentiel à notre capacité d’autogouvernance. C’est justement la raison pour laquelle l’audience doit être la plus publique possible, afin que nous puissions comprendre comment la justice est administrée, d’en constater les failles et de proposer des réformes.

Le récent mouvement #moiaussi, qui cherchait à dénoncer la banalisation de la violence sexuelle, est un exemple parfait d’autogouvernance en ce que le public utilise le pouvoir d’influence énorme des médias modernes pour dénoncer une réalité déplorable et faire comprendre au législateur que les règles en matière d’agression sexuelle ne sont pas adéquates et doivent être modifiées. Ceci est souhaitable et essentiel au fonctionnement démocratique.

Le système de justice criminelle n’est pas parfait, loin de là. On doit absolument et perpétuellement s’interroger sur son efficacité. Toutefois, lorsqu’une personne décide d’utiliser les médias pour dénoncer publiquement un individu spécifique, plutôt que de déposer une plainte formelle aux autorités compétentes, les risques de dérives sont apeurants. Cette personne estime que le système de justice ne saura lui faire justice, et décide de lui imposer elle-même une « peine » médiatique, qui peut être très importante et octroyée immédiatement. Ceci est très symptomatique d’un manque de confiance en la capacité du système d’administrer la justice.

Cela ne justifie pas pour autant utiliser le pouvoir d’influence des médias pour créer un système de justice médiatique parallèle qui ne suit aucune règle permettant d’assurer la véracité des faits allégués.

François Boillat-Madfouny est étudiant à la maîtrise en droit criminel. Les opinions exprimées ci-dessus sont celles de l’auteur.

Filed Under:
Comments
No comments


Leave message



 
 Security code